Pratique et économique, de nombreuses sociétés décident de domicilier leur entreprise dans le développement économique de leur activité.

Qu’est ce que la domiciliation ?

La domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et associations dont le siège social se trouve en France et a donc un enjeu très important sur l’image et la stratégie de l’entreprise. 

Sans être contraint par l’achat ou la location d’un local commercial, les entreprises optant pour la domiciliation peuvent également bénéficier de prestations proposées par le domiciliataire. 

Note : le domiciliataire est l’entreprise qui propose en prestation la domiciliation juridique à d’autres entreprises (les domiciliées). Il est aussi agréé par la préfecture, il fournit à ses clients un siège social ainsi qu’une adresse postale, commerciale et administrative.

La domiciliation répond aux besoins essentiels des entreprises. Elle permet de faire bénéficier :

• d’une adresse réputée valorisante à communiquer sur ses documents officiels et supports de communication (carte de visite, courrier, facture, bon de commande, etc.)
• d’un service de réception et de mise à disposition du courrier et des colis
• d’un espace de travail ponctuel pour des réunions ou assemblée générale. ATSEF met à disposition des salles de réunion équipées. 

Domicilier son entreprise à La Réunion chez ATSEF : 

Agréé pour la domiciliation des entreprises à La Réunion, notre structure est située en zone QPV (Quartier Prioritaire de la Ville). Notre emplacement permet, sous conditions, de faire bénéficier d’avantages aux entreprises domiciliées : exonération d’impôts notamment de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Aussi, ATSEF bénéficie d’un emplacement stratégique (principaux axes routiers) et attractif de par (zone d’activité). 

Avantage de la domiciliation d’entreprise en zone QPV au Port à La Réunion 

Une société de domiciliation a pour avantage de proposer à ses clients une adresse stratégique. Cet emplacement privilégié influe sur l’image des entreprises. 

Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la Ville (QPV)

Comme précisé sur le site officiel du ministère de l’économie, et pour soutenir l’attractivité et le développement des quartiers urbains, des mesures fiscales accompagnent les entreprises qui s’y installent (qui se domicilient donc) :

• l’exonération de cotisation foncière des entreprises
• l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La domiciliation, pour qui ?

Attention : le dispositif d’exonération d’impôts locaux ne concerne pas toutes les entreprises. Seules les très petites entreprises (TPE) et petites entreprises commerciales qui respectent les conditions (chiffre d’affaires et nombre de salariés) listées ci-dessous peuvent profiter de ces avantages. 

Les règles de la domiciliation pour les TPE : 

L’entreprise doit :

• être créée ou faire l’objet d’une extension en QPV entre entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020
• employer moins de 11 salariés
• réaliser un chiffre d’affaires annuel de 2 millions d’euros maximum.

Les règles de la domiciliation pour les petites entreprises : 

L’entreprise doit :

• faire l’objet d’une création ou d’une extension en QPV entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022
• employer moins de 50 salariés
• réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 10 millions d’euros (bilan < 10 millions €).

Modalités et montants des exonérations de la domiciliation  

L’exonération s’applique de manière totale (100%) pendant 5 ans. Ensuite la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises bénéficie d’un abattement égal à :

• 60 % la 6ème année
• 40 % la 7ème année
• 20 % la 8ème année.

Si votre entreprise est créée dans un QPV, l’exonération commence à partir de l’année suivant la date de sa création. Si votre entreprise s’installe dans un QPV, l’exonération commence à partir de la 2ème année suivant son installation.

Vous souhaitez domicilier votre entreprise chez ATSEF, découvrez notre offre et services sur notre page dédiée en cliquant ici.

Source : Ministère de l’économie